Les avocats nazairiens unanimes pour l'unité judiciaire de la Bretagne.

Publié le par UDB Saint-Nazaire

Réunis le 2 juillet en assemblée générale, les 85 avocats en activité du barreau de Saint-Nazaire, unanimes, affirment leur attachement à l'unité judiciaire de la Bretagne, mise en cause par un projet gouvernental visant à aligner le ressort des Cours d'Appel sur les régions administratives.

Aujourd'hui, la Loire-Atlantique relève de la Cour de Rennes, comme depuis 1000 ans au moins le Pays nantais de la Cour ducale et de ses avatars historiques. Les avocats nazairiens soulignent que "les ressorts de Cours ne [peuvent] être calqués sur de simples découpages administratifs, de surcroît contestés depuis l'origine. La fonction de justice est d'une nature exceptionnelle, et ne peut être assimilée à une administration ordinaire".  Lire le texte de la motion.

C'est dans le même esprit qu'ils s'élèvent contre le principe d'un tribunal de grande instance (TGI) par département, qui priverait la région nazairienne du sien, plus sollicité que beaucoup de TGI départementaux.

Le texte d'une pétition - dans le même, sens - de tous les professionnels départementaux de la justice devrait par ailleurs être prochainement diffusé et communiqué à la presse et aux élus.

Publié dans Société

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